J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570969A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2005, Mme Cornec (Martine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations est, à compter du 14 février 2005, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations.